Conditions générales d'utilisation

X.1 — Nature du service

La fonctionnalité « Demandes multi-prestataires » permet à l'Utilisateur de transmettre, via la plateforme Koproz, des demandes de devis à des prestataires de son choix. Koproz agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être considéré comme mandataire au sens des articles 1984 et suivants du Code civil.

X.2 — Absence d'engagement

Toute demande transmise via cette fonctionnalité est effectuée à titre purement informatif. Elle ne constitue ni une offre d'achat, ni un commencement d'exécution, ni un engagement contractuel de quelque nature que ce soit de la part de l'Utilisateur ou de la copropriété concernée.

X.3 — Autorisation de transmission

En utilisant cette fonctionnalité, l'Utilisateur déclare expressément autoriser Koproz à transmettre sa demande aux prestataires sélectionnés en son nom. L'Utilisateur garantit être habilité à effectuer cette démarche au titre de sa qualité de copropriétaire.

X.4 — Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• du choix des prestataires sollicités
• du contenu de la demande transmise
• des suites données aux devis reçus
• du respect des procédures de sa copropriété (vote en AG pour tout engagement supérieur au seuil légal)

X.5 — Responsabilité de Koproz

Koproz ne saurait être tenu responsable :

• du contenu des devis reçus en réponse
• de la non-réponse d'un prestataire
• des décisions prises sur la base des devis reçus
• de tout litige entre l'Utilisateur et un prestataire